Conditions générales d’utilisation

GentleTime est proposé par RG-IT B.V., société établie aux Pays-Bas :

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation de GentleTime : le site web, l’application web, l’application pour téléphone et les applications pour montre. Nous les mettons à votre disposition avant que vous ne créiez un compte ; vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page. Les conditions générales ou conditions d’achat du client ne s’appliquent pas.

Notre politique de confidentialité explique ce que nous faisons des données personnelles. Pour les organisations, le contrat de sous-traitance fait partie des présentes conditions.

GentleTime est une aide générale à la planification, destinée à toute personne à qui une structure visuelle est utile : vous composez avec des pictogrammes un planning de la journée, que vous pouvez consulter avec la personne à qui il est destiné, sur un écran, un téléphone ou une montre. Avec une montre associée, l’application peut en outre afficher des données de fréquence cardiaque, à titre d’information générale sur le déroulement d’une journée.

Vous pouvez créer un compte (pour les parents, les accompagnants et les professionnels du soin) si vous avez 18 ans ou plus. GentleTime s’adresse aux familles (consommateurs) et aux organisations, telles que les prestataires de soins et les écoles.

• Vous êtes un consommateur si vous utilisez GentleTime pour vous-même ou pour votre famille, en dehors de votre activité professionnelle ou commerciale. Les consommateurs bénéficient de droits supplémentaires, notamment du droit de rétractation (article 6).
• Vous êtes une organisation si vous utilisez GentleTime pour votre travail, votre entreprise ou votre établissement. Toute personne qui crée un compte d’organisation déclare être habilitée à accepter les présentes conditions au nom de cette organisation.

La personne à qui un planning est destiné (le client) peut recevoir son propre identifiant de connexion, que vous créez vous-même en tant que parent ou accompagnant. Cet identifiant ne donne accès qu’à sa propre journée. Pour un client de moins de 16 ans ou qui ne peut pas décider par lui-même, ne créez cet identifiant qu’avec le consentement de son parent, de son tuteur ou de son représentant légal.

• GentleTime est actuellement en lancement restreint : nous examinons chaque nouvelle inscription avant l’ouverture du compte. Nous pouvons refuser une inscription sans en indiquer le motif ; rien n’a alors été payé et nous supprimons les données de l’inscription.
• Une fois votre inscription validée, vous bénéficiez d’une période d’essai gratuite de 14 jours avec toutes les fonctionnalités de la formule choisie. Vous n’avez pas à fournir de données de paiement et rien ne vous est facturé.
• Si vous ne choisissez pas d’abonnement à l’issue de la période d’essai, votre compte passe en lecture seule : vous pouvez encore consulter vos plannings, mais plus les modifier. Vos données sont conservées (voir l’article 12).
• Vous êtes responsable de votre compte, d’un mot de passe sûr et des personnes que vous invitez ou à qui vous donnez un identifiant de connexion.

• Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs et dans l’environnement de paiement. Les prix des formules pour les familles (Single et Family) s’entendent TVA comprise ; les prix des formules pour les organisations (Care Team et Facility) s’entendent hors TVA.
• Vous payez d’avance, au mois ou à l’année, via notre prestataire de paiement Stripe. L’abonnement commence et le premier paiement est effectué dès que vous le souscrivez. Les organisations établies dans un autre pays de l’UE et disposant d’un numéro de TVA valide ne paient pas de TVA néerlandaise (autoliquidation) ; vous êtes responsable de l’exactitude de vos données de facturation.
• Sur votre relevé bancaire, le paiement apparaît sous le nom RG-IT ou GENTLETIME. Vos factures et vos données de paiement se trouvent dans le portail client de Stripe, via Paramètres → Abonnement.
• Si un paiement échoue, Stripe réessaie pendant une durée limitée. Si le paiement échoue toujours, l’abonnement prend fin et votre compte passe en lecture seule. Vos données ne sont pas supprimées en raison d’un paiement échoué.
• Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; le nouveau prix s’applique à partir de votre période suivante. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur de la modification.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un abonnement, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de sa souscription.

GentleTime étant un service qui commence immédiatement, nous vous demandons, lors de la souscription, de consentir expressément à ce que le service commence sans délai. Si vous vous rétractez ensuite dans les 14 jours, vous ne payez que les jours pendant lesquels vous avez pu utiliser GentleTime ; nous vous remboursons le reste dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. La période d’essai gratuite ne vous est jamais facturée.

Le plus simple pour vous rétracter est d’utiliser le bouton Se rétracter du contrat ici dans Paramètres → Abonnement ; vous recevez alors immédiatement une confirmation par e-mail. Vous pouvez aussi nous envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple un e-mail à hello@gentletime.app. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

• Vous pouvez toujours résilier en ligne, via Paramètres → Abonnement → Gérer l’abonnement. Un abonnement mensuel prend fin à la fin du mois en cours.
• Consommateurs avec un abonnement annuel : la première année court jusqu’à son terme. Ensuite, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée et vous pouvez le résilier à tout moment moyennant un préavis d’un mois au maximum ; ce que vous avez payé d’avance pour la période suivante vous est remboursé au prorata.
• Organisations avec un abonnement annuel : l’abonnement est reconduit à chaque fois pour un an, sauf si vous le résiliez avant la date de reconduction.
• En dehors de ces cas, nous ne remboursons pas une période en cours.

Nous pouvons accorder une licence gratuite à une organisation, par exemple pour un projet pilote. Une licence gratuite donne accès sans paiement aux fonctionnalités de la formule indiquée. Nous pouvons mettre fin à une licence gratuite moyennant un préavis d’au moins 30 jours ; vous pouvez alors choisir un abonnement payant ou continuer en lecture seule.

• Tout ce que vous saisissez dans GentleTime (plannings, noms, notes, paramètres) vous appartient. Vous nous autorisez uniquement à le stocker et à le traiter pour fournir GentleTime.
• Les données de fréquence cardiaque sont des données de santé. Vous associez une montre et n’activez les mesures qu’après avoir enregistré dans l’application que vous disposez du consentement explicite de la personne elle-même ou, si elle ne peut pas le donner elle-même, de son parent, de son tuteur ou de son représentant légal. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; les mesures s’arrêtent alors.
• Les fonctions d’IA (l’assistant de routine et les aperçus IA) sont facultatives. Pour les aperçus IA, l’application demande un consentement distinct pour chaque client, et une organisation peut désactiver toutes les fonctions d’IA en une seule fois.
• Pour les organisations : vous êtes le responsable du traitement des données de vos clients et nous sommes le sous-traitant ; le contrat de sous-traitance s’applique. Pour les familles, la politique de confidentialité explique comment nous traitons ces données.

N’utilisez pas GentleTime à des fins illicites, pour harceler autrui, pour diffuser des logiciels malveillants ou du spam, ni pour pirater, surcharger ou reproduire le service. N’y saisissez que des données que vous êtes autorisé à utiliser à cette fin. Dans le cas contraire, nous pouvons bloquer votre compte (après un avertissement lorsque cela est raisonnable).

Le logiciel, le design et les textes de GentleTime appartiennent à RG-IT B.V. ou à ses concédants de licence. Pendant votre période d’essai ou votre abonnement, vous bénéficiez d’un droit non exclusif et non cessible d’utiliser GentleTime.

Les pictogrammes sont les Mulberry Symbols de Steve Lee (mulberrysymbols.org), utilisés sous la licence CC BY-SA 4.0. Nous pouvons librement utiliser les suggestions ou les retours que vous nous envoyez.

• Nous faisons de notre mieux pour que GentleTime fonctionne bien et reste disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et améliorer ou modifier des fonctionnalités ; nous vous informons en temps utile de toute dégradation substantielle d’une formule payante, et vous pouvez alors résilier. Pour obtenir de l’aide, écrivez à hello@gentletime.app.
• Vous pouvez supprimer vous-même votre organisation et toutes les données via Paramètres. Nous pouvons mettre fin à un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, ou arrêter GentleTime moyennant un préavis d’au moins 60 jours ; nous remboursons alors les montants payés d’avance pour la période suivante.
• Après la fin d’un compte, nous supprimons les données dans un délai de 30 jours, à l’exception de celles que la loi nous oblige à conserver (comme les factures, 7 ans). Les éventuelles sauvegardes sont écrasées dans les 30 jours qui suivent.

Nous ne sommes responsables que des dommages directs résultant d’un manquement qui nous est imputable, à concurrence au maximum du montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du dommage, avec un minimum de 100 €. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les économies manquées, ni des dommages résultant du fait qu’une personne s’est fiée aux données de fréquence cardiaque, aux indications ou aux suggestions de GentleTime (voir l’article 2).

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de RG-IT B.V. ou de ses dirigeants, ni dans la mesure où des règles impératives l’interdisent, par exemple pour les consommateurs en cas de décès ou de dommage corporel.

Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à un cas de force majeure, tels que des pannes chez nos prestataires d’hébergement, de base de données, d’e-mail ou de paiement, des coupures d’internet ou d’électricité, des cyberattaques ou des mesures prises par les pouvoirs publics.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous vous informons de toute modification substantielle par e-mail au moins 30 jours à l’avance, et vous acceptez la nouvelle version dans l’application avant de continuer. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur de la modification.

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez, et vous pouvez également porter un litige devant le tribunal de votre lieu de domicile.

Si vous avez une réclamation, écrivez-nous d’abord à hello@gentletime.app ; nous répondons dans un délai de 14 jours. Les litiges avec des organisations sont soumis exclusivement à la Rechtbank Limburg (site de Maastricht), le tribunal néerlandais de première instance, sauf disposition impérative contraire.